Dans la conclusion d’un accord de bail, il est une routine que le propriétaire fixe le montant de son loyer et la période de recouvrement. Seulement, des imprécisions demeurent quant au nombre de mois de loyers que peut demander un propriétaire. Ceci est totalement légitime puisqu’en la matière, les us varient d’un propriétaire à un autre. Alors, est-ce légal de demander au locataire 3 mois de loyer ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir concernant cette pratique largement répandue.
Payer 3 mois de loyer : est-ce légal ?
Une bonne maîtrise du sens du mot légal s’avère indispensable pour clarifier la question. En effet, est considéré comme légal ce qui se révèle conforme à la loi. Il s’agit donc du respect d’une norme établie par l’administration afin de coordonner ou de réguler les démarches de location. Or, en matière de bail locatif, tout se détermine sur la base du contrat. Si donc dans le contrat de bail, il est clairement précisé que le locataire doit payer 3 mois de loyer, alors, il est tout à fait légal que le propriétaire réclame ce qui lui revient.
Toutefois, considérant les charges de chaque ménage, 3 mois de loyers peuvent se révéler énormes. C’est là qu’intervient le paiement par tranche. À vous donc de négocier avec votre bailleur les termes de paiement du loyer.
Est-il légal de payer 3 mois de loyers si vous louez un logement vide ?
Le type de logement auquel vous souscrivez influe néanmoins fortement sur le nombre de loyers que demande le propriétaire lors de la signature du contrat de location. Ainsi, si vous vous louez un logement vide, le propriétaire ne doit pas vous demander 3 mois de loyer. En effet, le propriétaire ne peut réclamer qu’un seul mois de loyer au locataire. Il s’agit en réalité du loyer hors charge que le propriétaire rétrocédera au locataire à sa sortie, s’il constate que rien n’a impacté l’intégrité du local.
Est-il légal de payer 3 mois de loyers si vous louez un logement meublé ?
Les caractéristiques auxquelles répond le logement meublé entraînent le plus souvent ce type de demande. Il est possible que le locataire doive sous la demande du bailleur payer au moins 2 mois de loyer hors charge et parfois 3 mois. En effet, ce type de logement vous offre un confort optimal, car il comporte des meubles et tout l’équipement nécessaire à votre bien-être. Vous n’y apporterez en réalité que vos affaires personnelles. Le logement dispose notamment d’une literie, des tables et des sièges. Vous y trouverez aussi des équipements de cuisine comme les plaques de cuisson, le réfrigérateur, les ustensiles de cuisine, etc.
Est-il légal de payer 3 mois si vous louez en bail mobilité ?
Le bail mobilité, en raison de ses caractéristiques, diffère des précédents types de baux. En effet, lorsque le locataire souscrit à ce dernier, le propriétaire ne peut exiger aucune caution de lui. Réservés essentiellement à tous ceux dont la situation ne permet pas une installation de longue durée, ces logements demandent généralement des baux compris entre 1 et 10 mois. Il peut s’agir par exemple d’une personne engagée dans une formation professionnelle, d’un étudiant ou stagiaire.
Vous pouvez également retrouver des profils comme les personnes en mission saisonnière, les personnes en contrat d’apprentissage, etc. Ce bail n’implique pas un renouvellement automatique une fois venu à terme à moins qu’il ait été conclu pour une durée d’au moins 10 mois. Dans le cas contraire, le locataire devra dans ce cas se rapprocher du propriétaire afin de prolonger.
